Détecteur de fumée
01/01/2015 00:00
Détecteur de fumée Obligatoire en 2015 pour tous les Français
Tous les Français devront être équipés de détecteurs de fumée à partir de 2015
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
Obligation pour qui ? Locataire et propriétaire.
L'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire doit installer au moins un détecteur de fumée dans son appartement ou maison.
Dans certains cas l'obligation incombe uniquement au propriétaire: locations meublées, locations saisonnières, foyers et les logements de fonction.
Que devez vous faire exactement ?
Vous devez installer au moins un détecteur de fumée chez vous et dans vos résidences secondaires avant le 10 mars 2015.
Vous devez prévenir votre assureur avec lequel vous avez conclu un contrat d’assurance habitation de cette nouvelle installation.
Vous devez veiller au bon entretien et au bon fonctionnement de tous les détecteurs de fumée que vous avez installé.
Quel détecteur choisir ?
Les caractéristiques techniques, les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement des détecteurs de fumée ne sont pas encore définies et sont en attente de décrets.
Il doit être certifié selon la norme européenne EN 14604
Attention au choix de votre détecteur de fumée ou DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée): Actuellement, d'après le magasine 60 millions de consommateurs, seuls 30% des détecteurs en vente sur le marché fonctionnent correctement.
Justification du dispositif
Le nombre d'incendies dans les habitations à doublé ces 20 dernières années soit 250.000 incendies par an.
Le nombre de victimes est de 800 morts et de plus de 10000 blessés par an.
80% des décès sont dus à l’intoxication par la fumée.
2/3 des victimes succombent asphyxiées dans leur sommeil.
Les incendies domestiques sont la deuxième cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans après la noyade.
Moins de 3% des habitations en France sont équipés de détecteurs de fumée alors que plus de 97% des Norvégiens en sont équipé et plus de 88% des Anglais.
L'application de la loi permettra, d'après le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, de diminuer le nombre de mort par deux.
Pour un faible coût d'investissement, entre 10 et 30 euros pour un détecteur, vous protégez vos biens et surtout vos proches.
Source : legifrance.gouv.fr